Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 11 février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre BLOCKOS et tout client (ci-après « le Client » ou « vous ») dans le cadre de l'achat du pack d'installation OpenClaw via le site openclaw-france.fr.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BLOCKOS vend au Client un produit numérique comprenant :

• Un pack d'installation OpenClaw complet (fichiers de configuration, scripts, documentation)
• Un guide d'installation détaillé
• Des fichiers de sécurité et de sauvegarde prêts à l'emploi
• Un accès au support client français par téléphone et email

Le produit est livré par voie électronique (email) et destiné à être utilisé sur un serveur VPS (Virtual Private Server) fourni par le Client.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES SUR LE VENDEUR

ARTICLE 3 – PRODUIT ET DESCRIPTION

3.1. Description du produit

Le produit vendu est un pack numérique d'installation OpenClaw comprenant :

• Fichiers de configuration Docker prêts à l'emploi
• Scripts d'installation automatisés
• Configuration HTTPS/SSL
• Scripts de sauvegardes automatiques
• Documentation détaillée en français
• Guide d'installation pas à pas
• Accès au support client français

3.2. Prérequis techniques

IMPORTANT : Le pack nécessite que le Client dispose de son propre serveur VPS (Virtual Private Server) auprès de l'hébergeur de son choix. Le serveur VPS n'est PAS inclus dans le prix du pack.

Spécifications minimales recommandées pour le VPS :

• Système d'exploitation : Linux (Ubuntu 20.04+ ou Debian 11+ recommandé)
• RAM : minimum 2 Go
• Stockage : minimum 20 Go
• Accès SSH root ou sudo

3.3. Licence et utilisation

Le pack est fourni pour une utilisation personnelle ou professionnelle unique. Le Client s'engage à :

• Ne pas redistribuer, revendre ou partager le pack
• Ne pas utiliser le pack à des fins commerciales de revente
• Respecter les licences des logiciels tiers inclus (notamment OpenClaw)

ARTICLE 4 – PRIX

4.1. Prix du produit

Le prix du pack d'installation OpenClaw est de 97,00 € TTC (quatre-vingt-dix-sept euros toutes taxes comprises).

Ce prix est indiqué en euros et inclut la TVA française au taux en vigueur (20%).

4.2. Offres promotionnelles

BLOCKOS se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles temporaires. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Exemple : « 97€ pendant 24H au lieu de 197€ » – cette promotion est valable uniquement pendant la période indiquée.

4.3. Frais supplémentaires

Aucun frais supplémentaire n'est facturé par BLOCKOS pour la livraison du pack numérique.

Coûts à prévoir par le Client :

• Abonnement VPS auprès de l'hébergeur de votre choix (non inclus, tarifs variables selon l'hébergeur)
• Nom de domaine (optionnel, selon vos besoins)

ARTICLE 5 – COMMANDE ET PAIEMENT

5.1. Processus de commande

Pour commander le pack, le Client doit :

1. Cliquer sur le bouton « Payer 97€ et recevoir le pack » sur le site openclaw-france.fr
2. Être redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée Qonto
3. Renseigner ses informations de paiement et son adresse email
4. Valider le paiement

La commande est définitivement validée lors de la confirmation du paiement par Qonto.

5.2. Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Qonto. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Autres moyens de paiement proposés par Qonto

Le paiement est sécurisé et conforme aux normes PCI-DSS. BLOCKOS ne collecte ni ne stocke les données bancaires du Client.

5.3. Confirmation de commande

Après validation du paiement, le Client reçoit :

• Une confirmation de paiement par email (envoyée par Qonto)
• Une facture au format électronique

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1. Délai de livraison

Le pack d'installation OpenClaw est livré par email à l'adresse électronique fournie lors du paiement, dans un délai maximum de 24 heures suivant la confirmation du paiement.

La livraison comprend :

• Un email contenant les instructions d'accès au pack
• Un lien de téléchargement sécurisé vers les fichiers
• Le guide d'installation complet en PDF
• Les informations de contact du support client

6.2. Garantie « 24H ou remboursé »

BLOCKOS s'engage à livrer le pack dans un délai de 24 heures. Si le Client ne reçoit pas le pack dans ce délai, il peut demander un remboursement intégral en contactant le service client :

• Téléphone : +33 7 45 88 68 20
• Email : support@openclaw-france.fr

Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

6.3. Responsabilité de livraison

Le Client doit vérifier que l'adresse email fournie lors du paiement est correcte et accessible. BLOCKOS ne saurait être tenue responsable en cas de :

• Erreur dans l'adresse email communiquée
• Problèmes techniques liés à la boîte de réception du Client (filtres anti-spam, boîte pleine, etc.)

En cas de non-réception dans les 24 heures, le Client doit contacter immédiatement le support client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Principe

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7.2. Application

En validant votre commande et en procédant au paiement, vous acceptez expressément que :

• La livraison du pack numérique commence immédiatement (sous 24 heures)
• Vous renoncez expressément à votre droit de rétractation

Par conséquent, aucune demande de rétractation ne pourra être acceptée après la livraison du pack.

7.3. Exception : garantie « 24H ou remboursé »

Bien que le droit de rétractation ne s'applique pas, BLOCKOS offre une garantie « 24H ou remboursé » (voir Article 6.2) en cas de non-livraison dans le délai annoncé.

ARTICLE 8 – SUPPORT CLIENT

8.1. Disponibilité du support

BLOCKOS met à disposition du Client un support technique en français :

• Par téléphone : +33 7 45 88 68 20 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés)
• Par email : support@openclaw-france.fr (réponse sous 48h ouvrées maximum)

8.2. Périmètre du support

Le support client couvre :

• L'aide à l'installation du pack OpenClaw selon la documentation fournie
• La résolution des problèmes liés aux fichiers ou scripts fournis dans le pack
• Les questions sur l'utilisation de la documentation

Le support client ne couvre PAS :

• La configuration ou la gestion de votre serveur VPS (relève de votre hébergeur)
• Les problèmes liés à des modifications personnalisées du pack
• L'assistance à des logiciels tiers non inclus dans le pack
• Les formations personnalisées sur l'utilisation d'OpenClaw après installation

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

9.1. Garantie de conformité

BLOCKOS garantit que le pack d'installation OpenClaw est conforme à la description fournie sur le site openclaw-france.fr et qu'il contient tous les éléments annoncés.

9.2. Limitations de responsabilité

BLOCKOS ne saurait être tenue responsable :

• Du serveur VPS : Le Client doit disposer de son propre serveur VPS. BLOCKOS n'est pas responsable de la disponibilité, des performances ou de la sécurité du serveur VPS du Client.
• De l'hébergeur tiers : Toute défaillance de l'hébergeur VPS choisi par le Client (pannes, pertes de données, etc.) relève de la responsabilité de cet hébergeur.
• Des modifications personnalisées : Si le Client modifie les fichiers ou scripts fournis, BLOCKOS ne peut garantir leur bon fonctionnement.
• De l'utilisation d'OpenClaw : Le logiciel OpenClaw est un projet tiers. BLOCKOS fournit uniquement un pack d'installation et ne peut être tenue responsable des bugs, failles ou dysfonctionnements du logiciel OpenClaw lui-même.
• Des pertes de données : Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données. Bien que le pack contienne des scripts de sauvegarde, BLOCKOS ne peut garantir l'intégrité des données en cas de problème matériel ou logiciel.

9.3. Force majeure

BLOCKOS ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations en raison d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève, panne électrique généralisée, cyberattaque massive, etc.).

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Droits d'auteur

Le contenu du pack (documentation, scripts, fichiers de configuration, guides) est la propriété exclusive de BLOCKOS ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.

Le Client s'interdit de :

• Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement le pack
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du pack à des fins de redistribution
• Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur

10.2. Licence d'utilisation

L'achat du pack confère au Client une licence d'utilisation personnelle et non exclusive du contenu du pack pour un usage unique (une installation OpenClaw).

10.3. Logiciels tiers

Le pack peut inclure ou référencer des logiciels open source tiers (Docker, OpenClaw, etc.). Ces logiciels sont soumis à leurs propres licences (MIT, GPL, Apache, etc.) que le Client s'engage à respecter.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées (email, informations de transaction) sont utilisées pour :

• L'exécution du contrat (livraison du pack)
• Le support client
• Les obligations comptables et fiscales

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@openclaw-france.fr

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

12.1. Service client

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client de BLOCKOS :

• Par téléphone : +33 7 45 88 68 20
• Par email : support@openclaw-france.fr
• Par courrier : BLOCKOS, 39 RUE JEAN JAURES, 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, France

12.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la FEVAD
60 rue La Boétie - 75008 Paris
Site web : www.mediateurfevad.fr

12.3. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

Pour les litiges avec un consommateur, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du consommateur ou du siège social de BLOCKOS (Orléans, France).

ARTICLE 13 – ACCEPTATION DES CGV

En validant votre commande et en procédant au paiement, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Vous reconnaissez que :

• Vous avez pris connaissance de toutes les caractéristiques du produit
• Vous disposez des compétences ou de l'assistance nécessaire pour utiliser le pack
• Vous acceptez de renoncer à votre droit de rétractation pour bénéficier de la livraison immédiate
• Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGV

BLOCKOS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les nouvelles CGV seront publiées sur le site openclaw-france.fr avec indication de la date de mise à jour.

ARTICLE 15 – CONTACT